L'apostille est la certification qui rend officiel dans un pays un document délivré dans un autre, de sorte que les autorités du pays de destination l'acceptent comme document officiel. La validité d'un document étranger en Turquie, ou d'un document turc à l'étranger, en dépend très souvent. Ci-dessous : quelle autorité la délivre, ce qu'est une double apostille, et que faire lorsque le pays de destination n'accepte pas du tout les apostilles.
Ce qu'est une apostille et où elle est valable
L'apostille est valable entre les pays parties à la Convention de La Haye de 1961. Une apostille obtenue dans un pays membre prouve l'authenticité du document dans tous les autres ; aucune légalisation consulaire supplémentaire n'est nécessaire. Elle certifie la signature et le sceau apposés sur le document, et non son contenu.
L'apostille est un sujet à part entière, et les exigences peuvent varier d'un pays à l'autre, d'une institution à l'autre, et même d'un agent à l'autre. Se renseigner à l'avance sur ce que souhaite l'institution destinataire vous évite un second déplacement.
Quelle autorité la délivre, pour quel document
En Turquie, l'apostille est délivrée par deux autorités différentes, selon le type de document :
- Documents administratifs (extraits d'état civil, diplômes et relevés de notes, extraits de casier judiciaire, traductions notariées, procurations établies par un notaire et documents similaires) : la sous-préfecture (kaymakamlık) ou la préfecture (valilik).
- Documents judiciaires (décisions de justice et tout document délivré par un palais de justice) : la commission judiciaire du palais de justice.
Elle est généralement obtenue le jour même ; pour les documents judiciaires, cela peut varier d'un palais de justice à l'autre.
Double apostille
Certains pays et institutions exigent une apostille distincte sur le document original et sur sa traduction notariée. C'est ce qu'on appelle la double apostille. L'Italie la demande le plus souvent ; ces dernières années, des demandes similaires ont commencé à venir de pays comme l'Espagne et les Pays-Bas.
L'ordre a son importance :
- Une apostille est obtenue sur le document original.
- Le document apostillé est traduit et notarié ; l'apostille elle-même est incluse dans la traduction.
- Une seconde apostille est obtenue sur la traduction notariée. La traduction étant considérée comme un acte notarié, son apostille est délivrée par la sous-préfecture.
Pays non parties à la Convention de La Haye : légalisation consulaire
Si le pays de destination n'est pas partie à la Convention de La Haye, le document est légalisé au lieu d'être apostillé. Trois autorités interviennent successivement : d'abord la sous-préfecture, puis le ministère des Affaires étrangères, et enfin l'ambassade du pays de destination à Ankara. Trois autorités distinctes étant impliquées, la procédure peut ne pas être achevée en une seule journée. Certaines exigent un rendez-vous, et certaines ne restituent le document qu'au bout de plus d'une journée, ce qui rend une planification précise difficile. Nous procédons de la même manière pour les documents envoyés depuis d'autres villes.
Nous vous recommandons de demander à l'institution qui recevra votre document si elle exige une apostille et de quelle autorité ; la traduction et la certification notariale sont notre affaire.
Les procédures administratives en Turquie et auprès des missions étrangères changent de temps à autre. Avant d'agir, nous vous recommandons de confirmer les exigences en vigueur auprès de l'institution à laquelle vous vous adressez. Nous vérifions volontiers avec vous quels documents nécessitent une apostille.
Envoyez-nous une photo du document à apostiller ; nous préparons la traduction notariée, apostille comprise si une double apostille est exigée.
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