Interprète assermenté chez le notaire : comment se déroule l'acte
Procuration
Les étrangers en Turquie peuvent donner pouvoir à toute personne (un mandataire) d'agir en leur nom en qualité de mandant. Selon le droit turc, la procuration est un acte officiel : elle doit être établie par un notaire, et le mandant doit la signer devant lui.
Lire le guide complet : procuration en Turquie pour les étrangers
Contrat de location
En Turquie, il n'existe normalement aucune obligation de passer un contrat de location devant notaire. Toutefois, les étrangers en Turquie ont généralement besoin d'un contrat de location notarié pour satisfaire aux exigences de l'Office de l'immigration lors d'une demande de permis de séjour.
Lire le guide complet : contrat de location notarié pour les étrangers en Turquie
Démarches sociétaires
Bien que le site invest.gov.tr fournisse des informations détaillées sur la création d'une entreprise en Turquie, ces démarches ne se déroulent sans difficulté qu'avec l'aide d'un conseiller.
Contrat de mariage (convention matrimoniale)
Lire le guide complet : contrat de mariage (convention matrimoniale) en Turquie
Promesse de vente immobilière
La promesse de vente immobilière est un acte officiel qui garantit une vente future : un accord préalable visant la vente principale prévue à une date ultérieure, qui acquiert un caractère officiel par l'intermédiaire du notaire.
Lire le guide complet : promesse de vente immobilière en Turquie
Déclarations et attestations
Toute déclaration signée devant notaire est un document par lequel le déclarant accepte une condition déterminée. Une autre déclaration couramment signée par les étrangers chez le notaire est l'attestation de prise en charge, généralement utilisée par un autre étranger dans le cadre d'une demande de permis de séjour.
Lire le guide complet : déclarations notariées et attestation de prise en charge
Traduction notariée du passeport
Au-delà des démarches ci-dessus, les étrangers peuvent effectuer de nombreuses autres opérations chez les notaires en Turquie. Dans toute démarche officielle en Turquie, l'étranger doit disposer d'une copie de son passeport officiellement traduite et notariée.
Lire le guide complet : traduction notariée du passeport en Turquie
Les procédures administratives en Turquie et auprès des missions étrangères changent de temps à autre. Avant d'agir, nous vous recommandons de confirmer les exigences en vigueur auprès de l'institution à laquelle vous vous adressez. Nous vérifions volontiers avec vous quels documents nécessitent une traduction notariée.
Dites-nous ce dont vous avez besoin. Nous préparons et faisons notarier les documents au préalable, nous nous tenons à vos côtés lors de la signature en tant que traducteurs assermentés et nous expédions les documents finalisés partout dans le monde.
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