Pour qu'un étranger puisse accomplir un acte chez un notaire turc, au registre foncier ou dans toute administration, la procédure doit se dérouler en turc et l'étranger doit comprendre pleinement, dans sa propre langue, ce qu'il signe. La personne qui rend cela possible est l'interprète assermenté du notaire. Voici comment un acte se déroule concrètement du début à la fin, à quel moment l'interprète intervient, et à quoi il faut veiller.
Avant toute chose : la traduction notariée du passeport
La première chose dont un étranger a besoin avant tout acte chez un notaire ou dans une administration en Turquie est une traduction turque notariée de son passeport. Elle sert non seulement pour la démarche du jour, mais pour toute démarche officielle en Turquie : notaire, registre foncier, banque, centre des impôts, registre du commerce, office de l'immigration. Envoyez-nous une photo nette de la page d'identité du passeport ; nous préparons la traduction et obtenons la certification du notaire, afin qu'elle soit prête le jour venu. Détails : traduction notariée du passeport.
Le jour de l'acte, étape par étape
- Communication des informations. Par l'intermédiaire de l'interprète, l'étranger indique à l'officier de quel acte il s'agit : pour une procuration, qui est désigné et avec quels pouvoirs ; pour une vente, le prix et les conditions ; pour un contrat, les parties et les clauses.
- Rédaction. L'officier prépare le document en turc.
- Lecture et traduction orale. L'interprète lit à l'étranger le document préparé dans son intégralité et le traduit oralement dans sa langue. Pas un résumé : tout le texte.
- Le droit de demander des modifications. L'étranger peut demander des modifications partout où il le juge utile. Soit il signe le document tel que rédigé et l'acte est accompli, soit il indique à l'officier, toujours par l'intermédiaire de l'interprète, ce qu'il souhaite modifier.
- Vérification et relecture. À partir de ce moment, la tâche la plus importante de l'interprète est de vérifier que les modifications demandées ont bien été apportées au document, et de transmettre une nouvelle fois à l'étranger le texte définitif, complètement et fidèlement.
- Signature. L'étranger confirme qu'il a compris et signe ; l'interprète signe également. L'acte est accompli.
Un avertissement : la pression pour accélérer
Il y a un point sur lequel nous tenons à attirer votre attention. Les personnes qui s'occupent de l'opération sous-jacente (l'agent immobilier dans une vente immobilière, le concessionnaire dans une vente de véhicule, l'employé du notaire ou du registre foncier) peuvent exercer une pression ouverte ou implicite, tant sur l'interprète que sur l'étranger, pour en finir au plus vite. Elles peuvent laisser entendre, par des mots ou par leur attitude, que l'interprète devrait résumer plutôt que lire, et presser les choses.
Ni l'interprète ni l'étranger ne doivent céder à cette pression. Aucune signature n'est apposée sur le document tant qu'il n'a pas été lu dans son intégralité, que l'étranger n'a pas compris chaque clause et que les modifications demandées n'ont pas été apportées. C'est le droit de l'étranger, et c'est le travail de l'interprète. Nous n'allons pas chez le notaire pour finir vite ; nous y allons pour finir correctement.
Quels actes nécessitent un interprète assermenté
- Établissement, révocation ou modification d'une procuration
- Achat et vente de biens immobiliers, transferts de titres de propriété, promesses de vente
- Achat et vente de véhicules
- Contrats de location passés chez le notaire
- Création de société, circulaires de signature, questions entre associés
- Contrats de mariage et démarches liées au mariage
- Consentements, engagements et déclarations de toute nature
- Démarches de succession et de renonciation
Comment commencer
- Contactez-nous par WhatsApp ou par téléphone en indiquant le type d'acte, la langue de l'étranger, le lieu et la date.
- Envoyez la page d'identité du passeport ; nous préparons la traduction notariée à l'avance.
- À l'heure convenue, notre interprète est chez le notaire ou dans l'administration concernée. Nous sommes installés à Sıhhiye, au centre d'Ankara, et nous nous rendons chez les notaires et aux registres fonciers de toute la ville.
- Après l'acte, les documents notariés vous sont remis en main propre, ou envoyés par coursier en Turquie ou par coursier international à tarif avantageux à l'étranger.
Les honoraires dépendent du type et de la longueur de l'acte ; nous vous communiquons un montant clair dès le premier contact, sans surprise par la suite.
Les procédures administratives en Turquie et auprès des missions étrangères changent de temps à autre. Avant d'agir, nous vous recommandons de confirmer les exigences en vigueur auprès de l'institution à laquelle vous vous adressez. Nous vérifions volontiers avec vous quels documents sont nécessaires.
Dites-nous quel acte vous envisagez ; nous vous indiquerons ce qui doit être prêt avant le rendez-vous et notre interprète sera à vos côtés le jour venu.
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