Déclarations et attestations

Toute déclaration signée devant notaire est un document par lequel le déclarant accepte une condition déterminée. Une autre déclaration couramment signée par les étrangers chez le notaire est l'attestation de prise en charge, généralement utilisée par un autre étranger dans le cadre d'une demande de permis de séjour. L'attestation de prise en charge (l'engagement notarié de l'hébergeant) est demandée par l'Office de l'immigration lorsque le demandeur va loger au domicile d'un tiers.

Ce qu'il vous faut, et ce que nous faisons

  • L'attestation de prise en charge est signée par l'hébergeant (la personne à l'adresse de laquelle vous logerez), et non par le demandeur.
  • Si l'hébergeant est étranger, un interprète assermenté assiste à la signature.
  • Nous rédigeons le texte de la déclaration en turc, dans la formulation acceptée par l'Office de l'immigration.
  • Le jour même chez le notaire dans la plupart des cas.
  • Nous pouvons préparer le texte de la déclaration à l'avance afin que le rendez-vous chez le notaire ne prenne que quelques minutes.
  • La déclaration notariée peut être envoyée par coursier au demandeur, en Turquie ou à l'étranger.

Les procédures administratives en Turquie et auprès des missions étrangères changent de temps à autre. Avant d'agir, nous vous recommandons de confirmer les exigences en vigueur auprès de l'institution à laquelle vous vous adressez. Nous vérifions volontiers avec vous quels documents nécessitent une traduction notariée.

Dites-nous ce dont vous avez besoin. Nous préparons les documents, nous nous tenons à vos côtés chez le notaire et nous expédions les documents finalisés partout dans le monde.

Se renseigner sur une attestation ou une déclaration