Contrat de location

En Turquie, il n'existe normalement aucune obligation de passer un contrat de location devant notaire. Toutefois, les étrangers en Turquie ont généralement besoin d'un contrat de location notarié pour satisfaire aux exigences de l'Office de l'immigration lors d'une demande de permis de séjour. Afin de prévenir les faux documents, les autorités exigent qu'un contrat de location entre un locataire étranger et un bailleur soit passé chez un notaire.

Le contrat lui-même peut être rédigé dans n'importe quelle langue, mais la législation turque n'autorise pas les notaires à authentifier un document en langue étrangère sans sa traduction turque. Dans ces conditions, soit un traducteur assermenté assiste à la signature du contrat de location chez le notaire pour en assurer la traduction orale, soit le contrat de location est traduit par un traducteur assermenté dans la langue requise avant que le locataire et le bailleur ne le signent chez le notaire. Pour des informations détaillées, veuillez nous contacter.

Ce qu'il vous faut, et ce que nous faisons

  • Le locataire et le bailleur doivent tous deux être présents chez le notaire, chacun muni d'une pièce d'identité (pour les étrangers : passeport avec traduction notariée).
  • Le bail peut être bilingue, mais le notaire n'authentifie que le texte turc ; nous le préparons ou le traduisons au préalable.
  • Un interprète assermenté assiste à la signature pour la partie étrangère.
  • Le bail notarié est le document accepté dans les demandes de permis de séjour (ikamet).
  • Si le bailleur ne peut pas être présent, le bail peut être signé par son mandataire.
  • Nous vous envoyons le bail notarié par coursier partout en Turquie ou à l'étranger.

Les procédures administratives en Turquie et auprès des missions étrangères changent de temps à autre. Avant d'agir, nous vous recommandons de confirmer les exigences en vigueur auprès de l'institution à laquelle vous vous adressez. Nous vérifions volontiers avec vous quels documents nécessitent une traduction notariée.

Dites-nous ce dont vous avez besoin. Nous préparons les documents, nous nous tenons à vos côtés chez le notaire et nous expédions les documents finalisés partout dans le monde.

Se renseigner sur un contrat de location notarié